Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site https://www.blocshare.co/ (et ses sous-domaines, ainsi que toute URL ultérieure communiquée par Blocshare, notamment https://blocshare-site-vitrine.lovable.app/) est édité par :

2. Hébergeur

Le site est hébergé et distribué par :

3. Prestataire de services de paiement (PSP)

Les flux de paiement sont opérés par un prestataire de services de paiement agréé :

Des prestataires tiers (notamment IDnow pour la vérification d'identité – PVID) peuvent être mobilisés pour les obligations KYC/LCB-FT.

4. Activité – Avertissement

Blocshare présente des opérations d'achat-revente immobilières et permet la souscription à des contrats de partage de revenus. Ces opérations comportent des risques (perte partielle du capital, retard, moins-value). Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Blocshare est membre de la F2PR (Fédération des Plateformes de Partage de Revenus) et signataire de sa charte de bonnes pratiques. Les offres proposées n'entrent pas dans le champ du Règlement (UE) 2020/1503 relatif au financement participatif.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, marques, logos, illustrations, vidéos, bases de données, logiciel, architecture) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Blocshare ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), écrivez à : [email protected].

7. Cookies

Le dépôt et la lecture de cookies et traceurs sont décrits dans la Politique Cookies.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau et/ou le gestionnaire de consentement accessible sur le site.

8. Liens hypertextes

La mise en place de liens vers le site est libre sous réserve de ne pas porter atteinte aux intérêts de Blocshare, et de garantir la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine des contenus. Blocshare décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers pointant vers le site ou référencés depuis celui-ci.

9. Responsabilité

Blocshare met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans garantie d'absence d'erreur ou d'interruption. Blocshare ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, ni du fait de prestataires tiers (hébergeur, PSP, KYC, etc.).

10. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut, pour tout litige de nature contractuelle non résolu dans le cadre d'une réclamation préalable écrite adressée à [email protected], saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Blocshare :

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. La saisine peut être effectuée dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Blocshare.

Les consommateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions d'ordre public protectrices du consommateur.