Politique de Confidentialité

1. Qui est le responsable de traitement ?

Blocshare agit en responsable de traitement pour les traitements décrits ci-après. Pour certains services (paiements, KYC), des prestataires agissent en sous-traitants ou responsables indépendants (voir § 6).

2. Quelles données collectons-nous ?

Selon les cas :

• Identification / contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, nationalité, résidence fiscale ;
• KYC / LCB-FT : pièce d'identité, selfie et/ou vidéo d'identification traités comme données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD (vérification d'identité par comparaison automatisée entre la pièce d'identité et le selfie ou la vidéo, réalisée par notre prestataire spécialisé), justificatifs requis par la réglementation applicable ;
• Données financières : IBAN, informations de paiement fournies au PSP ;
• Compte & usage : identifiants, journaux de connexion, préférences ;
• Souscription : nombre de blocs, montants, opérations souscrites, documents contractuels ;
• Parrainage & liste d'attente : informations d'éligibilité, statut du parrain, historique de candidature ;
• Support : échanges, tickets ;
• Marketing / analytics : consentements, cookies/traceurs, données de navigation (voir Politique Cookies).

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs (< 18 ans).

Caractère obligatoire ou facultatif des données.

Les données d'identification, KYC / LCB-FT, financières (IBAN), de compte et de souscription sont indispensables à la fourniture des Services : leur absence empêche l'ouverture d'un compte, la souscription à une opération ou l'exécution d'un Contrat. Les données de préférence, de parrainage facultatif, de contact avec le support et les données marketing sont facultatives : leur absence n'affecte pas votre accès aux Services essentiels.

3. Pour quelles finalités et bases légales ?

4. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Compte inactif / relation contractuelle : pendant la relation puis 5 ans après la clôture (prescription civile).
• KYC / LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation (C. mon. fin.).
• Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Prospects (liste d'attente / marketing) : 3 ans après le dernier contact émanant de vous.
• Cookies : selon la durée indiquée dans la Politique Cookies.

À l'issue de la relation contractuelle, les données peuvent être conservées en base d'archivage intermédiaire à accès restreint jusqu'à l'expiration des durées légales de prescription et des obligations comptables applicables. Cet archivage intermédiaire n'a pas pour finalité l'utilisation active des données, mais uniquement la conservation à des fins probatoires ou légales.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité. Vous pouvez également définir des directives post-mortem (art. 85 LIL).

Pour exercer vos droits : [email protected].

Blocshare répond aux demandes d'exercice des droits dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande particulièrement complexe ou de volume important ; l'Utilisateur en est informé dans le mois initial, avec les motifs du report.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

6. Destinataires et transferts

Nous partageons des données uniquement si nécessaire :

• Prestataire de Services de Paiement (Bridge, établissement de paiement agréé ACPR – Open Banking DSP2) – responsable de traitement pour ses obligations réglementaires ;
• Prestataire KYC (IDnow, vérification d'identité PVID) – sous-traitant de Blocshare ;
• Hébergeur / cloud (Cloudflare) – sous-traitant ;
• Conseils externes (juridiques, comptables, auditeurs) – obligations légales/confidentialité ;
• Autorités légalement habilitées, aux seules fins prévues par la loi.

Transferts hors UE : nous privilégions l'hébergement et le traitement dans l'Union européenne. Certains prestataires peuvent toutefois impliquer des transferts hors Espace économique européen :

• Cloudflare (hébergement, CDN) : société établie aux États-Unis. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE — États-Unis et par des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne, complétées par des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires.
• IDnow (vérification d'identité) : traitements réalisés au sein de l'Union européenne (Allemagne). Aucun transfert hors EEE dans le cadre du service standard.
• Bridge (services de paiement) : établissement français, aucun transfert hors EEE.
• Google Analytics 4 (mesure d'audience, après consentement) : société établie aux États-Unis. Transferts encadrés par le Data Privacy Framework UE — États-Unis et par des Clauses Contractuelles Types.

Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en écrivant à [email protected].

Rôles au sein de l'écosystème Blocshare.

Blocshare SAS agit en responsable de traitement pour l'ensemble des traitements liés au site vitrine, à la sélection des candidats, à la gestion du compte utilisateur et au support. Pour les traitements liés à l'exécution d'un Contrat de souscription (encaissement, versement des revenus, obligations comptables et déclaratives), la société de projet mentionnée dans la documentation d'Opération concernée agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités. Blocshare SAS et la société de projet peuvent, selon les cas et les finalités, être responsables conjoints (art. 26 RGPD) ou intervenir en tant que sous-traitants réciproques (art. 28 RGPD), selon les stipulations contractuelles applicables.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit et au repos lorsque disponible, cloisonnement des environnements, journalisation, contrôle des accès, politique de gestion des incidents). Aucun système n'est totalement sûr : vous contribuez à la sécurité en gardant vos identifiants confidentiels et en nous signalant tout incident présumé.

8. Cookies et traceurs

Pour le dépôt et la lecture de cookies/traceurs (mesure d'audience, préférences, marketing), consultez notre Politique Cookies. Un gestionnaire de consentement vous permet d'accepter/refuser par finalité. Certains traceurs strictement nécessaires au service ne requièrent pas de consentement.

9. Parrainage & communauté

Si vous renseignez un parrain ou si vous parrainez un nouveau membre, nous traitons les informations nécessaires à la vérification de l'éligibilité et au rattachement du filleul. Ne communiquez les coordonnées d'un tiers qu'avec son accord.

10. Réseaux sociaux, liens externes

Nos pages officielles sur les réseaux sociaux sont soumises aux politiques des plateformes concernées. Les liens vers des sites tiers sont régis par leurs propres politiques ; nous n'en garantissons pas le contenu.

11. Délégué à la protection des données (DPO)

Blocshare a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) externalisé :

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter le DPO à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse du siège social de Blocshare.

12. Modifications

Nous pouvons modifier cette Politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La mention « Dernière mise à jour » en indiquera la date. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par tout moyen approprié.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données : [email protected].