Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2025
La présente politique explique comment BLOCSHARE (« Blocshare », « nous ») collecte, utilise, partage et protège vos données personnelles lorsque vous visitez notre site https://www.blocshare.co/ (et toute URL ultérieure communiquée par Blocshare) et lorsque vous utilisez nos services (liste d'attente, parrainage, création de compte, KYC, souscription aux opérations, suivi et support).
1. Qui est le responsable de traitement ?
BLOCSHARE, SAS au capital de 1 081,98 €, RCS Nanterre 913 129 458
Siège : 43 rue Trébois, 92300 Levallois-Perret, France
Email : [email protected]
Blocshare agit en responsable de traitement pour les traitements décrits ci-après. Pour certains services (paiements, KYC), des prestataires agissent en sous-traitants ou responsables indépendants (voir § 6).
2. Quelles données collectons-nous ?
Selon les cas :
- Identification / contact : nom, prénom, date de naissance, adresse, email, téléphone, nationalité, résidence fiscale ;
- KYC / LCB-FT : pièce d'identité, selfie/vidéo d'identification, justificatifs requis par la réglementation ;
- Données financières : IBAN, informations de paiement fournies au PSP ;
- Compte & usage : identifiants, journaux de connexion, préférences ;
- Souscription : nombre de blocs, montants, opérations souscrites, documents contractuels ;
- Parrainage & liste d'attente : informations d'éligibilité, statut du parrain, historique de candidature ;
- Support : échanges, tickets ;
- Marketing / analytics : consentements, cookies/traceurs, données de navigation (voir Politique Cookies).
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs (< 18 ans).
3. Pour quelles finalités et bases légales ?
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Gestion de la liste d'attente et sélection des candidats | Intérêt légitime à organiser la communauté (art. 6-1 f) |
| Parrainage (vérification des critères, rattachement au parrain) | Intérêt légitime (6-1 f) |
| Création de compte, relation pré-contractuelle et contractuelle | Exécution du contrat / mesures pré-contractuelles (6-1 b) |
| KYC / LCB-FT, vigilance et obligations réglementaires | Obligation légale (6-1 c) |
| Souscription aux opérations d'achat-revente et gestion des contrats | Exécution du contrat (6-1 b) |
| Paiements et gestion des flux via PSP | Exécution du contrat (6-1 b) & obligation légale du PSP |
| Support et service client | Exécution du contrat (6-1 b) |
| Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude/abus | Intérêt légitime (6-1 f) |
| Comptabilité, audits, conformité | Obligation légale (6-1 c) |
| Communication d'information sur nos services (B2C avec consentement) | Consentement (6-1 a) |
| Prospection B2B vers professionnels pertinents | Intérêt légitime (6-1 f) |
| Statistiques de visite et mesure d'audience | Consentement (6-1 a) ou intérêt légitime selon les cas |
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Compte inactif / relation contractuelle : pendant la relation puis 5 ans après la clôture (prescription civile).
- KYC / LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation (C. mon. fin.).
- Pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
- Prospects (liste d'attente / marketing) : 3 ans après le dernier contact émanant de vous.
- Cookies : selon la durée indiquée dans la Politique Cookies.
Les documents peuvent être archivés en base intermédiaire avec accès restreint.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), portabilité. Vous pouvez également définir des directives post-mortem (art. 85 LIL).
Pour exercer vos droits : [email protected].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
6. Destinataires et transferts
Nous partageons des données uniquement si nécessaire :
- Prestataire de Services de Paiement (Bridge, établissement de paiement agréé ACPR – Open Banking DSP2) – responsable de traitement pour ses obligations réglementaires ;
- Prestataire KYC (IDnow, vérification d'identité PVID) – sous-traitant de Blocshare ;
- Hébergeur / cloud (Cloudflare) – sous-traitant ;
- Conseils externes (juridiques, comptables, auditeurs) – obligations légales/confidentialité ;
- Autorités légalement habilitées, aux seules fins prévues par la loi.
Transferts hors UE : nous privilégions l'hébergement dans l'UE. En cas de transfert hors EEE, il est encadré par des Clauses Contractuelles Types et, le cas échéant, des mesures additionnelles.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement en transit et au repos lorsque disponible, cloisonnement des environnements, journalisation, contrôle des accès, politique de gestion des incidents). Aucun système n'est totalement sûr : vous contribuez à la sécurité en gardant vos identifiants confidentiels et en nous signalant tout incident présumé.
8. Cookies et traceurs
Pour le dépôt et la lecture de cookies/traceurs (mesure d'audience, préférences, marketing), consultez notre Politique Cookies. Un gestionnaire de consentement vous permet d'accepter/refuser par finalité. Certains traceurs strictement nécessaires au service ne requièrent pas de consentement.
9. Parrainage & communauté
Si vous renseignez un parrain ou si vous parrainez un nouveau membre, nous traitons les informations nécessaires à la vérification de l'éligibilité et au rattachement du filleul. Ne communiquez les coordonnées d'un tiers qu'avec son accord.
10. Réseaux sociaux, liens externes
Nos pages officielles sur les réseaux sociaux sont soumises aux politiques des plateformes concernées. Les liens vers des sites tiers sont régis par leurs propres politiques ; nous n'en garantissons pas le contenu.
11. Modifications
Nous pouvons modifier cette Politique pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La mention « Dernière mise à jour » en indiquera la date. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par tout moyen approprié.
12. Contact
Pour toute question relative à cette Politique ou à vos données : [email protected].